Evolution des préconisations pour les casques : où en est-on?

[Maurice]

Quand aux arrêtés préfectoraux, je laisse à ceux qui affirment leur existence la tache de le prouver

Ce qui, si je me souviens bien de tous les "déterrages" de cette question, n'a jamais été fait.

[py]

Quand aux arrêtés préfectoraux, je laisse à ceux qui affirment leur existence la tache de le prouver

Ce qui, si je me souviens bien de tous les "déterrages" de cette question, n'a jamais été fait.

y a, au mieux, un numero de texte cité là : http://www.parapentiste.info/forum/legislation/q-casque-t23013.0.html;msg495217#msg495217
mais c'est qd meme bizarre que personne de la fédé ou du ministere puisse aider à éclaircir le truc 

[fabrice]

A partir du moment où le casque n'est pas obligatoire ailleurs en France et vu que les risques ne sont pas plus importants dans un département qu'un autre, il est très probable qu'un tel arrêté soit jugé abusif.  
Mais celui d'un Maire pourrait être valide puisque la commune paye les secours.