assurance et parapente

[chrislam22]

Salut à tous,

Je me posais la question des assurances en vigueur lorsque l'on pratique le parapente.
Car comme vous le savez sans doute, la pratique des sports aérien est quasiment une clause d'exclusion de la plupart des contrats de prévoyance...
Avez vous une assurance spécifique parapente? Que couvre réellement la license FFVL? famille?
Quid des assurances de prêt?
Je suis actuellement en cours de prêt immobilier et j'avoue ne pas savoir ce qu'il arrivera si je décède? et je n'ai pas envie d'en parler à mon organisme de prêt pour ne pas mettre la puce à l'oreille...
Si vous avez une assurance spécifique, pourriez vous me dire ce qu'elle couvre ainsi que le tarif?
Merci d'avance

[akira]

Si tu n en parles pas a ton organisme de pret, il est a peu pres certain que ton contrat ne couvrera pas cet activite.
Meme si tu en parles, il y a de fortes chances qu'il refuse de l'assurer, d'ailleurs ...
A toi de voir si c'est un risque acceptable ou pas.

[Gand]

Quelques assurances n'excluent pas le parapente de leurs couvertures.
C'est le cas de l'AGPM et de la GMF, il y en a probablement d'autres.

[swaxis38]

je suis passé, pour mon assurance de prêt, de La Banque Postale à la Macif (assurance Securimut) pour économiser qq milliers d'euros sur la durée du prêt.
les 2 excluaient le risque sport aérien/parapente par contre la Macif m'a permis de racheter l'exclusion.
à la Macif c'est donc possible d’être couvert pour la pratique du parapente (tout a été écrit bien sûr).

[Lassalle]

je suis passé, pour mon assurance de prêt, de La Banque Postale à la Macif (assurance Securimut) pour économiser qq milliers d'euros sur la durée du prêt.
les 2 excluaient le risque sport aérien/parapente par contre la Macif m'a permis de racheter l'exclusion.
à la Macif c'est donc possible d’être couvert pour la pratique du parapente (tout a été écrit bien sûr).

Il y a eu plusieurs fils de discussion sur ce forum avec beaucoup de commentaires et de renseignements sur ce sujet des assurances.
Il faudrait s'y reporter.

Ce qui est obligatoire en France en matière d'assurances pour pouvoir voler en vol libre :

- Il faut une RC (Responsabilité Civile) qui couvre le vol libre ; très peu d’organismes en proposent : la FFVL bien sûr, la FFCAM (ex. Club Alpin Français), la FELA, Vespieren et Le Veux Campeur (à ma connaissance).
Elle couvre les dégâts que l'on fait aux autres (mais pas à soi) ; c'est l'équivalent de l'assurance aux tiers en voiture.

- Les IA (Individuelles Accident) couvrent les dégâts que l'on se fait à soi-même en cas d'accident et elles sont optionnelles (aucune obligation légale d'en avoir une).
La FFVL en propose pour le vol libre, mais aussi d'autres organismes (MAIF avec le contrat Praxis par exemple).

- Ensuite il y a ou non les assurances pour les prêts immobiliers (certaines couvrent le vol libre, d'autres non).
Justement sur d'autres fils il y avait beaucoup de commentaires au sujet des assurances de prêts immobiliers et de leur couverture ou non du vol libre.

Marc

[swaxis38]

Ce qui est obligatoire en France en matière d'assurances pour pouvoir voler en vol libre :

ah bon depuis quand ??  

ton message est loin d’être clair, d'ailleurs dans ton 2e "bullet" tu te contredis en écrivant que l'IA n'est pas obligatoire.

[Lassalle]

Ce qui est obligatoire en France en matière d'assurances pour pouvoir voler en vol libre :

ah bon depuis quand ??  

ton message est loin d’être clair, d'ailleurs dans ton 2e "bullet" tu te contredis en écrivant que l'IA n'est pas obligatoire.

Je ne me contredis pas :

- La possession d'une RC couvrant le vol libre est absolument obligatoire pour pouvoir voler en France ; c'est une obligation légale
- L'IA est facultative.

Ne pas confondre RC (Responsabilité Civile) qui couvre les dégâts faits à des tiers et les IA qui couvrent les dégâts que l'on se fait à soi-même.

L'obligation de la RC vol libre existe depuis toujours.
Et ceci est enseigné dans tous les stages de formation initiale !
Où est la contradiction ?
Relis donc mon message.

Marc

[Lassalle]

Ce qui est obligatoire en France en matière d'assurances pour pouvoir voler en vol libre :

- Il faut une RC (Responsabilité Civile) qui couvre le vol libre ; très peu d’organismes en proposent : la FFVL bien sûr, la FFCAM (ex. Club Alpin Français), la FELA, Vespieren et Le Veux Campeur (à ma connaissance).
Elle couvre les dégâts que l'on fait aux autres (mais pas à soi) ; c'est l'équivalent de l'assurance aux tiers en voiture.

- Les IA (Individuelles Accident) couvrent les dégâts que l'on se fait à soi-même en cas d'accident et elles sont optionnelles (aucune obligation légale d'en avoir une).
La FFVL en propose pour le vol libre, mais d'autres organismes aussi (MAIF avec le contrat Praxis par exemple).

- Ensuite il y a ou non les assurances pour les prêts immobiliers (certaines couvrent le vol libre, d'autres non).
Justement sur d'autres fils il y avait beaucoup de commentaires au sujet des assurances de prêts immobiliers et de leur couverture ou non du vol libre.

Marc

En le relisant je vois que mon message n'était peut-être en effet pas très bien rédigé.
Il aurait fallu l'écrire ainsi :
--------------------------------------
Ce qui est obligatoire en France en matière d'assurances pour pouvoir voler en vol libre est le fait de posséder une RC (Responsabilité Civile) qui couvre le vol libre ; très peu d’organismes en proposent : la FFVL bien sûr, la FFCAM (ex. Club Alpin Français), la FELA, Vespieren et Le Veux Campeur (c'est tout à ma connaissance).
Elle couvre les dégâts que l'on fait aux autres (mais pas à soi) ; c'est l'équivalent de l'assurance aux tiers en voiture.

Sont facultatives les IA (Individuelles Accident) qui couvrent les dégâts que l'on se fait à soi-même en cas d'accident et elles sont optionnelles (aucune obligation légale d'en avoir une).
La FFVL en propose pour le vol libre, mais d'autres organismes aussi (MAIF avec le contrat Praxis par exemple).

Ensuite il y a ou non les assurances pour les prêts immobiliers (certaines couvrent le vol libre, d'autres non).
Justement sur d'autres fils il y avait beaucoup de commentaires au sujet des assurances de prêts immobiliers et de leur couverture ou non du vol libre.
--------------------------------------
Cela aurait été plus clair.
Dont acte.

Marc

[wolfd]

Le niveau de prise de tête sur ce forum 

[chrislam22]

je suis passé, pour mon assurance de prêt, de La Banque Postale à la Macif (assurance Securimut) pour économiser qq milliers d'euros sur la durée du prêt.
les 2 excluaient le risque sport aérien/parapente par contre la Macif m'a permis de racheter l'exclusion.
à la Macif c'est donc possible d’être couvert pour la pratique du parapente (tout a été écrit bien sûr).

Il y a eu plusieurs fils de discussion sur ce forum avec beaucoup de commentaires et de renseignements sur ce sujet des assurances.
Il faudrait s'y reporter.

Ce qui est obligatoire en France en matière d'assurances pour pouvoir voler en vol libre :

- Il faut une RC (Responsabilité Civile) qui couvre le vol libre ; très peu d’organismes en proposent : la FFVL bien sûr, la FFCAM (ex. Club Alpin Français), la FELA, Vespieren et Le Veux Campeur (à ma connaissance).
Elle couvre les dégâts que l'on fait aux autres (mais pas à soi) ; c'est l'équivalent de l'assurance aux tiers en voiture.

- Les IA (Individuelles Accident) couvrent les dégâts que l'on se fait à soi-même en cas d'accident et elles sont optionnelles (aucune obligation légale d'en avoir une).
La FFVL en propose pour le vol libre, mais aussi d'autres organismes (MAIF avec le contrat Praxis par exemple).

- Ensuite il y a ou non les assurances pour les prêts immobiliers (certaines couvrent le vol libre, d'autres non).
Justement sur d'autres fils il y avait beaucoup de commentaires au sujet des assurances de prêts immobiliers et de leur couverture ou non du vol libre.

Marc

Merci Marc, je sais que ce sujet a déjà été abordé mais pas dans le cadre de la famille….
Ce que j'aimerais c 'est une assurance même chère qui couvre ma famille en cas de carton….(difficile voir impossible à trouver?)

je suis passé, pour mon assurance de prêt, de La Banque Postale à la Macif (assurance Securimut) pour économiser qq milliers d'euros sur la durée du prêt.
les 2 excluaient le risque sport aérien/parapente par contre la Macif m'a permis de racheter l'exclusion.
à la Macif c'est donc possible d’être couvert pour la pratique du parapente (tout a été écrit bien sûr).

Je ne savais pas qu'il était possible de racheté cette exclusion? c'est cher?

[Mme POB]

Moi je suis à la MAIF depuis un demi-siècle et question couverture j'ai bien chaud, cela ne coûte cher que quand on ne s'en sert pas.
RC aérienne, frais de recherches, frais de secours, frais d'hospitalisation (la MAIF rembourse la MGEN), je suis parée, cela entre dans les "Risques Autres Que Véhicules A Moteur" (RAQVAM).
Je peux aussi me casser la gueule en vélo, à skis, en patins à roulettes, dans les escaliers du métro, déraper sur du verglas, là c'est dans l'Individuelle Accidents.
Les enfants et conjoints sont couverts de la même façon.
C'est-y pas beau tout ça ?
Cela a un prix mais globalement la MAIF n'est pas plus chère que les autres compagnies, avec une couverture beaucoup plus étendue. Bref même s'ils m'ont deux fois fait des enfants dans le dos, je ne les ai pas quittés pour autant.
  
On peut boire un jour une bière dégueulasse, on ne cesse pas pour autant d'aimer la bière.

[Tipapy]

En tant que chef d'entreprise, j'avais une assurance vie, que je faisais payer par ma boite car c'était l'entreprise qui était la bénéficiaire en cas de décès ou d'invalidité lourde.
En partant en retraite, j ai continué à payer à titre personnel, mais en diminuant le montant des primes car je n'ai plus d'emprunt en cours. Les bénéficiaires sont mon épouse et mes enfants.
J'avais un contrat AGIPI de chez Axa, car il y a 25 ans de ça, c'était difficile de trouver une assurance couvrant le parapente, et j'avais pris le premier assureur qui avait accepté. Maintenant,  il y a certainement d'autres groupes qui font ça.
Quand j'avais des demandes un peu particulières, je m'adressais à un courtier qui lui interrogeait différents assureurs et proposait le contrat le plus intéressant.

[swaxis38]

Je ne savais pas qu'il était possible de racheté cette exclusion? c'est cher?

Comme toujours ça dépend de nombreux paramètres.

Dans mon cas,  c'était il y a 4 ans que l'ai souscrite, ça m'a rajouté environ 800 euro sur une assurance de prêt qui coûtait en gros 3000 euros, (10 ans de durée de prêt).

Et à l'époque tu devais dimensionner la clause d'assurance à ton nb de vols annuels, j'avais pris une couverture pour 100 vols.

[BenHoit]

Moi je suis à la MAIF depuis un demi-siècle et question couverture j'ai bien chaud, cela ne coûte cher que quand on ne s'en sert pas.
RC aérienne, frais de recherches, frais de secours, frais d'hospitalisation (la MAIF rembourse la MGEN), je suis parée, cela entre dans les "Risques Autres Que Véhicules A Moteur" (RAQVAM).

RCA (et non RC) dans le contrat RAQVAM de la MAIF ??
Tu as un écrit la dessus (RCA clairement pas mentionnée dans le contrat RAQVAM) ?

[PiGi]

Etant moi aussi assuré MAIF, je suis allé voir sur leur site et j'ai trouvé ça :

Attention, certains cas ne sont pas couverts par votre assurance habitation
La responsabilité civile de votre contrat d'habitation ne couvre pas tous les dommages causés, en particulier ceux qui résultent d'activités sportives extrêmes, par exemple en cas de blessures causées à un tiers en pratiquant le deltaplane.

Il serait étonnant qu'il fassent une nuance entre Delta et parapente.
Du coup je les ai appelé pour en avoir le coeur net, je confirme la MAIF ne couvre pas en responsabilité civile les dommages causés à un tiers résultant de la pratique du parapente (ni des autres "sports extrêmes").
En revanche la MAIF peut suivant le contrat (Praxis en l'occurrence) couvrir en IA.

[MichM]

Moi je suis à la MAIF depuis un demi-siècle et question couverture j'ai bien chaud, cela ne coûte cher que quand on ne s'en sert pas.
RC aérienne, frais de recherches, frais de secours, frais d'hospitalisation (la MAIF rembourse la MGEN), je suis parée, cela entre dans les "Risques Autres Que Véhicules A Moteur" (RAQVAM).

RCA (et non RC)

Non, RC (couvrant la pratique = ici :  du vol libre).

RCA est un terme inventé dans les volutes de fumée et de bière des bars de l'atterro, forums web, réseaux sociaux.

[BenHoit]

Non, RC (couvrant la pratique = ici :  du vol libre).

RCA est un terme inventé dans les volutes de fumée et de bière des bars de l'atterro, forums web, réseaux sociaux.

Je n'ai pas dit qu'il fallait écrire RCA, je demande à Sagarmatha si elle a vu écrit RC Aérienne dans le contrat RAQVAM.
J'entends qd même ton argument et la question devient donc : est-il mentionné une RC couvrant la pratique du vol libre dans le contrat RAQVAM de la MAIF (ou est-ce que la simple absence d'exclusion dans le contrat RC RAQVAM suffit à en déduire que la pratique du vol libre est couverte) ?

et là, je vois la même chose que PiGi : https://www.maif.fr/particuliers/habitation/guide-assurance-habitation/assurance-habitation-responsabilite-civile.html#paragrapheArticle2

a responsabilité civile de votre contrat d'habitation ne couvre pas tous les dommages causés, en particulier ceux qui résultent d'activités sportives extrêmes, par exemple en cas de blessures causées à un tiers en pratiquant le deltaplane. De même, les dommages causés de façon intentionnelle ne sont pas couverts par votre contrat d'habitation.

[PiGi]

Je n'ai pas dit qu'il fallait écrire RCA, je demande à Sagarmatha si elle a vu écrit RC Aérienne dans le contrat RAQVAM.
J'entends qd même ton argument et la question devient donc : est-il mentionné une RC couvrant la pratique du vol libre dans le contrat RAQVAM de la MAIF ?

Je viens d'y répondre, catégoriquement non.
http://www.parapentiste.info/forum/autres-questions-techniques/assurance-et-parapente-t55655.0.html;msg712552#msg712552

[BenHoit]

Je viens d'y répondre, catégoriquement non.

oui j'ai bien vu donc comme dirait Marc L., tout a déjà été dit sur ce sujet sur d'autres fils : La MAIF ne couvre pas la pratique du vol libre en RC (et ce n'est pas nouveau) ...

[william_baptiste]

Bonjour,

RCA = responsabilité civile aérienne ; le terme se trouve dans le codes assurances (chapitre V) ; seul Antoine Girard est concerné par le titre VI 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984

Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique

Section I : Dispositions générales (Articles L175-1 à L175-13)
Section II : Obligations de l'assuré (Articles L175-14 à L175-18)
Section III : Obligations de l'assureur (Articles L175-19 à L175-29)

Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale (Articles L176-1 à L176-5)

[MichM]

Alors on va recommencer pour la x-ième fois

la FFVL est une fédération sportive délégataire pour le vol libre.

Comme toutes les fédérations sportives du mêe ordre (foot, tennis, athlétisme,...) elle doit fournir à ses licenciés un responsabilité civile couvrant la pratique des disciplines dont elle est délégatare : c'est la RC fournie avecla licence.

Les extraits du code des assurances ci-dessus n'ont rien à voir avec ça et concernent transporteurs et opérateurs aéronautiques.

[MichM]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151574&cidTexte=LEGITEXT000006071318

[william_baptiste]

je te remercie de cette précision et je rectifie mon imprécision ;
le terme RCA existe mais ne s'applique pas à la pratique de l'activité sportive connue sous le nom de parapente ;
donc j'en déduis que cette assurance n'est donc pas obligatoire (sauf preuve du contraire évidemment).

A l'occasion, l'article Article L171-5 pourrait-il s'appliquer sur option aux vols biplaces commerciaux?

Les contrats d'assurance aérienne et aéronautique souscrits par des personnes exerçant une activité commerciale ou à but lucratif au moyen exclusif d'aéronefs légers peuvent, sur option, être soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre.


William

Article L171-5 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011 - art. 4
Le présent titre n'est pas applicable aux contrats d'assurance ayant pour objet de garantir les risques relatifs à la navigation de plaisance.

Ces contrats sont soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre. Toutefois, les dispositions de l'article L. 124-3 ne font pas obstacle à l'application des règles concernant l'affectation de l'indemnité d'assurance à la constitution du fonds de limitation telles qu'elles sont prévues par les articles L. 173-23 et L. 173-24.

Les contrats d'assurance aérienne et aéronautique souscrits par des personnes n'exerçant pas une activité commerciale ou à but lucratif sont soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre.

Les contrats d'assurance aérienne et aéronautique souscrits par des personnes exerçant une activité commerciale ou à but lucratif au moyen exclusif d'aéronefs légers peuvent, sur option, être soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre.

L'article L. 175-10 est applicable à tout contrat d'assurance aérienne et aéronautique.

Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.

[chrislam22]

Oui bon c'était pas ma question du départ….
Mais c'est vrai que je retiens l'idée de faire appel à un courtier !!
Parce que sincèrement ces histoires d'assurances quand tu fais du parapente c'est quand même coton!!
Tu sais jamais si il n'y a pas un "alinéa" qui t'entube quelque part!!

[william_baptiste]

Je te remercie pour ces précisions relatives au Code du sport.

Le pratiquant qui ne prendrait pas de licence n'a donc pas obligation de souscrire une responsabilité civile ; à ses risques et périls.