FELA vs FFVL

[plumocum]

Salut à tous... Petit déterrage.. 

Un petit lien, pour une demande de validation par équivalence, à la fédération européenne des loisirs aériens.

La Fela n'est pas une fédération, et ses "qualifications" internes ne sont reconnues nulle part ailleurs qu'à la fela même.

La question est posée dans l'autre sens, en claire ça donne : les qualifications 'encadrant' obtenues à la FFVL peuvent elles trouver un équivalent à la FELA ou à la FFCAM.
A priori, pas de charte à signer ailleurs hein...pour le moment.

[Lassalle]

Ou s’il y a la possibilité d'équivalence aussi à la FFCAM ?

Voici ce que je sais concernant la FFCAM :

- Lorsque l’on prend une licence à la FFCAM, on prend avec une assurance RC (c’est le cas de toutes les fédérations sportives).

- Cette RC couvre de multiples activités sportives de nature (c’est le cas aussi de la RC FFVL), dont le parapente en mode loisir, sans supplément de coût.
La FFCAM n’assure pas la compétition en parapente.

- La FFCAM ne propose aucune formation à une activité d’encadrant en parapente (alors qu’elle le fait pour l’alpinisme, le ski de rando, l’escalade...).
Elle n’organise pas de sorties encadrées en parapente.

- Concernant le biplace :
. elle ne délivre pas de Qbi FFCAM ;
. la RC FFCAM couvre le biplace si le pilote possède la Qbi FFVL et si le passager est licencié FFCAM.

Je ne connais absolument pas le fonctionnement interne de la FELA.

Marc

[Parapente Samoens]

A priori, pas de charte à signer ailleurs hein...pour le moment.

Pas de charte formelle mais une case à cliquer pour reconnaître que tu as lu et accepté le document « règle de pratique pour l’emport de passager ». Il y est rappelé l’obligation de moyen (choix du site et des conditions, matériel, casques, voile, secours, qualification, assurance).

https://8e999adf-db8f-4993-814d-c4b2759efcef.filesusr.com/ugd/184039_cdf158d415ec42ec90247ddd05de85f1.pdf

Pour faire du biplace n’importe comment il faudra aller voir ailleurs.

Perso cela m’inquiète de voir des pilotes biplaces chercher des alternatives pour échapper à des simples règles de bonne pratique. 

[Stef7550]

Salut à tous... Petit déterrage.. 

Un petit lien, pour une demande de validation par équivalence, à la fédération européenne des loisirs aériens.

La Fela n'est pas une fédération, et ses "qualifications" internes ne sont reconnues nulle part ailleurs qu'à la fela même.

Et non !
la Fela est bien une fédération, elle n'est pas contre pas délégataire.
Ses qualifications sont reconnues par des courtiers et compagnies d'assurances au même titre que celle de la FFVL.

[plumocum]

A priori, pas de charte à signer ailleurs hein...pour le moment.

Pas de charte formelle mais une case à cliquer pour reconnaître que tu as lu et accepté le document « règle de pratique pour l’emport de passager ». Il y est rappelé l’obligation de moyen (choix du site et des conditions, matériel, casques, voile, secours, qualification, assurance).

https://8e999adf-db8f-4993-814d-c4b2759efcef.filesusr.com/ugd/184039_cdf158d415ec42ec90247ddd05de85f1.pdf

Pour faire du biplace n’importe comment il faudra aller voir ailleurs.

Perso cela m’inquiète de voir des pilotes biplaces chercher des alternatives pour échapper à des simples règles de bonne pratique. 

Je partage ton opinion et je pense que la fédé aurait dû tout simplement faire la même chose plutôt que d'agiter un épouvantail 

[Hub]

Perso cela m’inquiète de voir des pilotes biplaces chercher des alternatives pour échapper à des simples règles de bonne pratique. 

J'ai l'impression qu'un grand nombre d'entre eux partent d'une inquiétude sur la couverture éventuelle d'assurance, à cause d'une écriture -ahem- maladroite des clauses de la Charte.  Du coup, ils cherchent des alternatives pour assurer la sécurité financière d'eux-même et de leurs passagers, ce qui est plutôt sain...

(et un certain nombre gueulent contre la fédé par réflexe pavlovien, aussi)

[wowo]

Perso cela m’inquiète de voir des pilotes biplaces chercher des alternatives pour échapper à des simples règles de bonne pratique. 

J'ai l'impression qu'un grand nombre d'entre eux partent d'une inquiétude sur la couverture éventuelle d'assurance, à cause d'une écriture -ahem- maladroite des clauses de la Charte.  Du coup, ils cherchent des alternatives pour assurer la sécurité financière d'eux-même et de leurs passagers, ce qui est plutôt sain...

(et un certain nombre gueulent contre la fédé par réflexe pavlovien, aussi)

Et ce point d'être inquiet et de se poser des questions sur le sujet de sa couverture assurance en cas de pépin est tout à fait compréhensible et légitime.

Seulement rapport à celà les réponses sont à chercher dans les contrats et CGV que l'on souscrits et dont on accepte de fait les règles et conditions par la souscription.

Si on a des doutes il reste aussi le Code des Assurances et le Code Civil qui apporte des réponses.

Ce que l'on peut retenir est que si on fait des erreurs non-intentionnelles on est couvert sans soucis à se faire.

Si on commet des erreurs intentionnelle ce qui en fait des fautes, on est aussi garanti que le tiers à qui on aura provoqué des torts sera indemnisé MAIS et là il n'y a rien de nouveau. Le tiers concerné (ou ses proches) peut se retourner contre nous pour obtenir plus, l'assureur peut se retourner contre nous pour tenter de rentrer dans ses frais et aussi, la Justice peut décider de nous demander des comptes si elle estime nos agissements délictueux.

Maintenant penser que les assureurs de tous crins, rodé aux arcanes des Codes de Justice, que ces assureurs auraient besoin d'une Charte associative pour trouver à faire valoir leurs droits si possibilité il y a. Ça, ça semble vraiment relever de craintes liées à soit une méconnaissance criantes du fonctionnement des assurances et de la Justice, soit à, comme le présume Hub, à un réflexe pavlovien de penser à mal dès qu'une nouveauté est mise en place par "l'Autorité", ici représenté par la FFVL.

Comme Patrick, ce qui m'interpelle particulièrement c'est que, d'une part nombre d'intervenants ici semblent laisser penser de par leurs craintes d'être appelé à assumer personnellement leurs erreurs, qu'ils ne sont pas eux-mêmes convaincu de jouer leur rôle d'encadrant dans le respect des règles et des bonnes pratiques sécuritaires. D'autre part et cela me paraît encore plus étonnant. C'est que finalement ils sont pour certains plus inquiets par les conséquences financières que leurs choix, décisions et actions dans le cadre de leusr fonctions peuvent avoir pour eux plutôt que les torts que ces mêmes choix, décisions et actions d'encadrant peuvent occasionner aux tiers qu'ils encadrent.

Alors en toute sincérité, OUI en tant que licencié FFVL je préfère que des encadrants qui placent ainsi leurs priorités rapport aux fonctions et missions volontaires d'encadrant qu'ils ambitionnent d'assumer, que de tels encadrants bénévoles ne signent pas cette charte et rendent leurs tabliers ou... qu'ils aillent proposer leurs services ailleurs.

 

[Cyrille74]

bonnes pratiques sécuritaires

Je peux plus voir cette suite de mots en peinture

[plumocum]

Perso cela m’inquiète de voir des pilotes biplaces chercher des alternatives pour échapper à des simples règles de bonne pratique.  

J'ai l'impression qu'un grand nombre d'entre eux partent d'une inquiétude sur la couverture éventuelle d'assurance, à cause d'une écriture -ahem- maladroite des clauses de la Charte.  Du coup, ils cherchent des alternatives pour assurer la sécurité financière d'eux-même et de leurs passagers, ce qui est plutôt sain...

(et un certain nombre gueulent contre la fédé par réflexe pavlovien, aussi)

Et ce point d'être inquiet et de se poser des questions sur le sujet de sa couverture assurance en cas de pépin est tout à fait compréhensible et légitime.

Seulement rapport à celà les réponses sont à chercher dans les contrats et CGV que l'on souscrits et dont on accepte de fait les règles et conditions par la souscription.

Si on a des doutes il reste aussi le Code des Assurances et le Code Civil qui apporte des réponses.

Ce que l'on peut retenir est que si on fait des erreurs non-intentionnelles on est couvert sans soucis à se faire.

Si on commet des erreurs intentionnelle ce qui en fait des fautes, on est aussi garanti que le tiers à qui on aura provoqué des torts sera indemnisé MAIS et là il n'y a rien de nouveau. Le tiers concerné (ou ses proches) peut se retourner contre nous pour obtenir plus, l'assureur peut se retourner contre nous pour tenter de rentrer dans ses frais et aussi, la Justice peut décider de nous demander des comptes si elle estime nos agissements délictueux.

Maintenant penser que les assureurs de tous crins, rodé aux arcanes des Codes de Justice, que ces assureurs auraient besoin d'une Charte associative pour trouver à faire valoir leurs droits si possibilité il y a. Ça, ça semble vraiment relever de craintes liées à soit une méconnaissance criantes du fonctionnement des assurances et de la Justice, soit à, comme le présume Hub, à un réflexe pavlovien de penser à mal dès qu'une nouveauté est mise en place par "l'Autorité", ici représenté par la FFVL.

Comme Patrick, ce qui m'interpelle particulièrement c'est que, d'une part nombre d'intervenants ici semblent laisser penser de par leurs craintes d'être appelé à assumer personnellement leurs erreurs, qu'ils ne sont pas eux-mêmes convaincu de jouer leur rôle d'encadrant dans le respect des règles et des bonnes pratiques sécuritaires. D'autre part et cela me paraît encore plus étonnant. C'est que finalement ils sont pour certains plus inquiets par les conséquences financières que leurs choix, décisions et actions dans le cadre de leusr fonctions peuvent avoir pour eux plutôt que les torts que ces mêmes choix, décisions et actions d'encadrant peuvent occasionner aux tiers qu'ils encadrent.

Alors en toute sincérité, OUI en tant que licencié FFVL je préfère que des encadrants qui placent ainsi leurs priorités rapport aux fonctions et missions volontaires d'encadrant qu'ils ambitionnent d'assumer, que de tels encadrants bénévoles ne signent pas cette charte et rendent leurs tabliers ou... qu'ils aillent proposer leurs services ailleurs.

 

Si les gens parlent de leur couverture d'assurance ça n'est pas pour protéger leur porte monnaie c'est parce que c'est le sujet. À ce sujet, pourquoi prends tu une rc ?

[wowo]

Pour cela

Ce que l'on peut retenir est que si on fait des erreurs non-intentionnelles on est couvert sans soucis à se faire.

 

[plumocum]

Oui bha donc c'est bien de ton porte monnaie que tu te soucies.
La frontière entre la démonstration de ce qui est intentionnel et ce qui ne l'est pas étant bien sûr l'enjeu juridique que tu aurais à répondre à des ayants droit qui te mèneraient au tribunal.

[wowo]

Oui bha donc c'est bien de ton porte monnaie que tu te soucies.
La frontière entre la démonstration de ce qui est intentionnel et ce qui ne l'est pas étant bien sûr l'enjeu juridique que tu aurais à répondre à des ayants droit qui te mèneraient au tribunal.

Mauvaise foi ou juste mauvaise lecture ? Car ton interprétation n'est définitivement pas la bonne.

Pour cela

Ce que l'on peut retenir est que si on fait des erreurs non-intentionnelles on est couvert sans soucis à se faire.

Car par essence une RC couvre les torts occasionnés aux autres et non pas ceux subis soi-même.

Une RC est, et c'est bien cela que c'est une obligation dans de nombreux domaines, une RC est là pour garantir la capacité d'indemniser les torts que l'on pourrait occasionner à autrui.

Une RC se prend d'abord par respect pour les autres et seulement accessoirement dans le fond pour soi-même. En effet si on prend l'exemple de l'accident biplace qui à amener une indemnisation d'au-delà du million d'euros, il est évident que si la passager avait du compter sur la seule solvabilité du pilote, il n'aurait jamais vu/eu que des miettes rapport à l'indemnisation qui lui revenait de droit. Même si le pilote y avait laissé sa dernière chemise, il n'aurait sans doute jamais pu réparer les torts qu'il a occasionné à son passager.

C'est bien en cela que je regrette certaines réflexions et angoisses que l'on peut lire dans ces discussions sur cette Charte imposée aux encadrants bénévoles de la FFVL et que Patrick aussi a pertinemment relevé ; On ne peut s'empêcher de penser que nombre encadrants bénévoles sont plus inquiets de leurs sorts que de ceux des personnes qu'ils choisissent pourtant volontairement d'encadrer.

S'ils ont la craintes de devoir assumer financièrement les torts occasionnés aux personnes dont ils ont accepté volontairement la charge du fait de sciemment ne pas respecter les règles de bonnes pratiques securitaires. Ils devraient être encore plus angoissé par le tort qu'il feront à ces personnes et donc tout faire pour ne pas risquer d'accident et surtout d'accident dont les causes seraient dans le non-respect des règles de bonnes pratiques sécuritaires.

 

[plumocum]

C'est bien ce que je dis. Tu protèges ton porte porte-monnaie : si tu n'as pas de RC c'est lui qui payera les torts causé aux autres.

[Lassalle]

C'est bien ce que je dis. Tu protèges ton porte porte-monnaie : si tu n'as pas de RC c'est lui qui payera les torts causé aux autres.

Et où vas-tu trouver une possibilité de faire du.biplace sans RC ?
Si tu fais du biplace sans RC de façon sauvage, c’est comme conduire une voiture sans avoir d’assurance.
Si tu es prêt à prendre ce risque, c’est toi qui vois, mais si tu prends ce risque, tu auras peut-être à rembourser des sommes très importantes toute ta vie !

Marc

[Stef7550]

C'est bien ce que je dis. Tu protèges ton porte porte-monnaie : si tu n'as pas de RC c'est lui qui payera les torts causé aux autres.

Et où vas-tu trouver une possibilité de faire du.biplace sans RC ?
Si tu fais du biplace sans RC de façon sauvage, c’est comme conduire une voiture sans avoir d’assurance.
Si tu es prêt à prendre ce risque, c’est toi qui vois, mais si tu prends ce risque, tu auras peut-être à rembourser des sommes très importantes toute ta vie !

Marc

c'est bien ce que dit plumocum...... tu protégés ton porte-monnaie.

[wowo]

C'est bien ce que je dis. Tu protèges ton porte porte-monnaie : si tu n'as pas de RC c'est lui qui payera les torts causé aux autres.

Et où vas-tu trouver une possibilité de faire du.biplace sans RC ?
Si tu fais du biplace sans RC de façon sauvage, c’est comme conduire une voiture sans avoir d’assurance.
Si tu es prêt à prendre ce risque, c’est toi qui vois, mais si tu prends ce risque, tu auras peut-être à rembourser des sommes très importantes toute ta vie !

Marc

c'est bien ce que dit plumocum...... tu protégés ton porte-monnaie.

Une RC quelle qu'elle soit protège avant tout le porte-monnaie des victimes que nous pouvons faire.

Faut vraiment croire qu'il y un vrai problème de lecture/compréhension sur le coco ou de... mauvaise foi.

Le fait qu'une RC nous évite d'avoir à payer nous-mêmes n'est qu'un bonus annexe car si cela était l'essentiel, la société n'aurait pas choisi de l'imposer en tant qu'obligation que ce soit pour la voiture/moto/trotinette, l'habitation et aussi les pratiques sportives.

La vrai raison d'être d'une RC et de son côté obligatoire est de garantir aux victimes de torts occasionnés par un "pratiquant/propriétaire"  qu'elle (elle, la victime d'autrui) de pouvoir être indemnisé.

Car l'argument de Marc même s'il n'est pas faux, il n'est pour autant pas complet car si en tant que non-assuré en RC, tu occasionne des torts à un tiers et que ces torts se chiffrent par de très grosses indemnisations. Alors oui il est possible que l'on te prenne tous ce que la Loi autorisera et même que tu seras chargé de dettes pour le reste de ta vie MAIS pour autant faute d'être assuré, la victime risque de ne jamais se voir indemnisée totalement.

Puis si par exemple en tant que pilote-biplace on se tue dans l'accident qui rend tétraplégique le passager, l'action civile que celui pourrait intenter pour toucher des indemnisations malgré l'absence de RC, cette action se voit éteinte par le décès du pilote responsable de l'accident.

Donc la RC, du moins moi et j'espère ne pas être le seul, je la prends pour garantir ses droits à celui qui accepté mon encadrement bénévole.

Maintenant si vous voyez la chose différemment, c'est votre affaire mais ne faites alors pas des procès d'intention aux autres en vous basant sur vos approches personnelles de l'utilité et intérêt d'une assurance RC.

 

[plumocum]

Donc la RC, du moins moi et j'espère ne pas être le seul, je la prends pour garantir ses droits à celui qui accepté mon encadrement bénévole.

Maintenant si vous voyez la chose différemment, c'est votre affaire mais ne faites alors pas des procès d'intention aux autres en vous basant sur vos approches personnelles de l'utilité et intérêt d'une assurance RC.

 

C'est bien wowo, félicitations, tu es un  
Je ne sais pas où tu trouves un procès d'intentions ni de la mauvaise foi dans les questions qu'on te pose.
Par contre là je vais faire preuve de mauvaise foi selon toi : je ne te crois pas. Tu es opportuniste et tu profites d'un argument facile pour retourner l'argument législatif en faveur de ta grande bonté d'âme : 'je suis trop bon et je pense au bien être de mon éventuelle victime"   <- tu l'as vu hein ?
Si tu veux vraiment respecter le bien être de des futures possibles victimes, ben tu les cartonnes pas point. Et si tu pars de ce fait, où tu ne voles pas, où tu es tellement sûr que tu ne les cartonneras pas qu'une RC ne te sers à rien.
Perso ça m'étonnerait bien que les gens en général pensent aux victimes lorsqu'ils se couvrent en RC. En dehors de la grosse tragédie avec décès ou invalidité totale permanente, je suppose qu'il doit y avoir un certain nombre de cartons avec juste un arrêt de travail pour lequel le responsable doit bien se féliciter d'avoir sa RC vis à vis de son porte monnaie. Je pense même qu'ils constituent la majorité.

Je relève aussi que "
Maintenant si vous voyez la chose différemment, c'est votre affaire mais ne faites alors pas des procès d'intention aux autres en vous basant sur vos approches personnelles de l'utilité et intérêt d'une assurance RC." est une réflexion qui te vas autant qu'aux autres.


ha oui, et  

[MichM]

Perso ça m'étonnerait bien que les gens en général pensent aux victimes lorsqu'ils se couvrent en RC.

Ha mais les gens ne pensent pas aussi loin, ça se saurait snon.

Pour rappel, la RC fournie avec une licence sportive est une obligation légale des fédérations sportives (Code du sport).

[Flying Koala]

Je crois Wowo que ce qui a inquiété tout le monde dans cette charte, c’est la rédaction peu claire de l’article 8 qui peut s’entendre de 2 façons:

1 - soit c’est la non signature de cette charte qui entraîne la non-couverture du licencié par la RC fédérale pour ses activités d’encadrant (moniteur, biplaceur, accompagnateur, treuilleur). Le fait de ne pas s’engager à respecter les bonnes pratiques incite légitimement la FFVL à te refuser la couverture obligatoire pour ces pratiques et t’interdit de fait d’exercer les prérogatives correspondant à ses qualifications dans son giron en te refusant l’assurance légalement obligatoire.

2- soit c’est le non-respect de cette charte, pourtant signée, qui sera opposé à l’encadrant pour que l’assurance fédérale refuse d’indemniser les victimes.

Je souscris comme toi à la première interprétation mais ce qui fait flipper tout le monde dans le second cas, c’est de tomber sur un avocat général dans ton genre qui concluera immanquablement après une rapide instruction à charge qu’il y a bien eu non respect de la charte puisqu’il y a eu accident ! Et de réclamer immédiatement la déchéance de la RC en laissant l’encadrant seul pénalement et financièrement face aux victimes.

Je te met au défi dans un de tes nombreux commentaires sur n’importe quel accident sur ce forum, d’en trouver un où tu ne relèves pas pour un pilote (qu’il soit solo ou bi) un manquement criant aux obligations de la charte. La seconde interprétation revient de facto à accepter de payer une assurance pour être en règle tout en sachant que jamais au grand jamais, elle ne dédommagera les victimes. Essaye de comprendre que ça peut faire tiquer...

Une formulation plus claire de type : « La délivrance par la fédération d’une RC pour toutes vos activités d’encadrant est subordonnée à votre adhésion à cette charte. Si vous refusez de vous engager en ne la signant pas, la FFVL vous refuse le droit d’exercer en son sein les prérogatives correspondant à vos qualifications d’encadrant en vol libre et ne vous proposera qu’une licence de pilote solo ».

Ça laisse moins de place à l’interpretation non?

FK.

[akira]

Merci Flying Koala, je pense que tu formule tres exactement le probleme !

[MichM]

Et de réclamer immédiatement la déchéance de la RC en laissant l’encadrant seul pénalement et financièrement face aux victimes.

Pure invention sortie de l'imagination de certains et qui fait que ce thread tourne en rond depuis 13 pages. Combien de pages encore ?

[Lassalle]

Merci Flying Koala, je pense que tu formule tres exactement le probleme !

On est passés du fil sur la charte à celui sur la FELA.
L’excellente proposition de Flying Koala devrait être publiée dans le fil sur la charte FFVL.

Marc

[wowo]

Pas grave Plumocum si tu ne me crois pas.

Merci aussi pour ta qualification de ma personne par un   Ce qui est tout de même mieux que d'être vu tel un  

Il n'empêche que je n'ai pas d'appréhension pour signer cette charte et d'encadrer encore en 2020 car je m'applique de faire de mon mieux dans ma pratique d'encadrant pour ne pas faire du torts aux autres et pour cela je suis prêt aussi à assumer mes responsabilités d'encadrant.

De plus je suis convaincu et donc aussi rassuré que dans tous les cas les personnes que "j'encadre" se verront couvertes pour les eventuels torts que je pourrai leur causer par la RC souscrite au-travers de mon adhésion auprès de la FFVL pour ma licence sportive. La RC fédérale a déjà fait ses preuves au vu du nombre d'accidents en pratique encadrée dont les victimes se sont vues indemnisées sans avoir entendu que l'encadrant ait été prié de passer à la caisse.

Ce qui ne signifie pas que d'une je puisse garantir que jamais d'erreurs je ne ferai et pas plus non plus. Que si je commets des fautes contrevenants aux règles établies, je ne puisse pas me retrouver devant un Juge avec éventuellement une sanction à la clef dès fois que mes agissements qui auront conduite à l'accident soit de nature délictueuses voire seulement à minima contraire à mes obligations de moyens et de prudences.

Des moniteurs-biplaceurs-Pro se sont déjà vus condamné au Civil et sans doute au Pénal pour avoir gravement et sciemment manqué à leurs obligations de moyens. Il n'y a aucune raison pour qu'un encadrant bénévole ne risque pas la même chose s'il fait courir le même type de risques à qui il encadré.

Mais encore une fois en m'appliquant à conduire ma pratique d'encadrant en "bon père de famille" ou encore dit autrement ; dans le respect de ce qui est reconnu comme de bonnes pratiques sécuritaires. Je sais que je fais de mon mieux pour minimiser au maximum les reproches qui pourraient m'être opposés.

Pour le reste, NON je ne pense pas faire un procès d'intention a qui que ce soit en relevant (et d'ailleurs je ne suis pas le seul et Patrick ne peut vraiment pas être accusé d'être un allié de cœur) qu'un nombre certain de pilote ici sur ce fil de discussion sont avant tout inquiets par ce que leur comportement peut les amener à devoir assumer plutôt que ce que leur comportement peut provoquer comme torts à autrui.

 

[MichM]

De plus je suis convaincu et donc aussi rassuré que dans tous les cas les personnes que "j'encadre" se verront couvertes pour les eventuels torts que je pourrai leur causer par la RC souscrite au-travers de mon adhésion auprès de la FFVL pour ma licence sportive.

Ce n'est pas une affaire de conviction, c'est le cas.

[wowo]

Mais c'est la Loi qui empêche l'hypothèse n°2 que propose Flying Koala et qui impose l'hypothèse n° 1.

Et c'est encore la Loi et elle seule par la voix d'un Juge qui décidera si l'encadrant l'a enfreint ou non. Or une Charte n'est et ne sera jamais une Loi, c'est ici dans le cas présent uniquement un contrat signé entre le licencié encadrant et la FFVL ou le premier reconnaît par sa signature être au fait de ce qui est attendu de lui en tant que comportement "bon père de famille" et respect de bonnes pratiques sécuritaires et aussi qu'il s'engage à respecter.

S'il choisit derrière de ne pas respecter ce à quoi il s'est engagé rapports à la Charte et la FFVL, il risque effectivement d'être sanctionné par cette dernière dans la mesure des ses possibilités et dans le respect des procédures en usages.
Ce qui de facto ne peut pas se traduire par un refus de l'assureur de ne pas ses responsabilités pour lesquelles il s'est engagé envers la FFVL vu la nature collective du contrat le liant à elle. Donc dans tous les cas le tiers-victime sera pris en charge au titre de la RC valide pour le pilote responsable au moment de l'accident.
Après par contre oui, il risque que la FFVL lui signifie qu'elle ne lui accorde plus le droit de se considérer comme un encadrant fédéral bénévole et que de facto (aussi) il ne bénéficie plus de la couverture RC collective au titre de sa qualification d'encadrant et là... Là si le pilote concerné n'en tient pas compte, il ne peut que s'en prendre à lui même.

En automobile ce n'est pas autrement, vous provoquez un accident même en prenant un sens interdit ou en veillant un feu rouge, votre assurance RC vous couvrirera. Par contre votre assureur peut choisir après coup de dénoncer le contrat vous liant et là si vous décidez de rouler malgré tout en connaissance de cause, effectivement vous ne serez plus assuré et devrez en assumer les conséquences en cas d'accident.

Effectivement ta formulation Flying Koala est plus claire que celle actuellement en usage à l'article cité de la Charte. Pour autant c'est ainsi que je l'ai interprèté depuis le début car tous simplement c'est ainsi que la Loi le prévoit.

De plus je suis convaincu et donc aussi rassuré que dans tous les cas les personnes que "j'encadre" se verront couvertes pour les eventuels torts que je pourrai leur causer par la RC souscrite au-travers de mon adhésion auprès de la FFVL pour ma licence sportive.

Ce n'est pas une affaire de conviction, c'est le cas.

Oui bien sûr, ma réponse se voulait rapport à Plumocum qui laissait entendre que j'étais de mauvaise foi en prétendant que ma motivation est d'abord la santé physique, psychique et matériel des personnes que j'encadre plutôt que ma santé financière personnelle.
Si j'avais peur pour ma santé financière rapport aux responsabilités que j'accepte de façon volontaire dans mon ambition d'être "encadrant" bénévole FFVl, je m'abstiendrai de le faire.

Curieuse façon de considérer les bénévoles fussent-ils encadrants.