Assurance

[Derob]

Je ne voulais pas entrer dans ce débat ici (je te rejoins Hub), mais simplement souligner que, questions assurances :
*) il y a la difficulté de comparer les différents contrats, et le droit qui va avec
ET en plus,
*) les différentes pratiques (ce n'est pas écrit dans les contrats).

Derob

[choucas]

Il me semble que dans le cadre d'un stage, l'élève est sous la responsabilité du moniteur (de A à Z en init, de façon moins constante en Perf et autres).   
Tout accident devrait être présumé être de la responsabilité (pas nécessairement la faute) de l'école. 

Sauf sans doute à pouvoir prouver que soit c'est juste un aléa mineur à peu près inévitable de l'activité physique (entorse en posant à l'attéro dans des conditions normales et adaptés) ou une faute directement imputable à l'élève qu'aucune "bonne pratique" aurait pu éviter (ex: élève volant dans des conditions normales et adaptées à son niveau, pour lequel l'école avait pris des précautions permettant de de penser qu'il serait raisonablement attentif et réactif, et qui se fout aux arbres en n'écoutant pas les instructions radio).

De mon point de vue, la RC de l'école devrait être engagée par défaut, et lui reviendrait la charge de la preuve qu'aucune bonne pratique professionnelle supplémentaire n'aurait pu éviter l'accident, et qu'elle n'en est donc pas tenable pour responsable (je n'ai pas dit "coupable").

C'est sûr qu'en incitant les élèves à prendre une IA, on se défausse commodément de ce risque.  Et on évite à toutes les parties de longs et douloureux procès.

Dans le cas d'un élève qui en gonflant son aile sur pente école en bas d'une pente école et qui en mettant son pieds dans un "nid de poule", la responsabilité du moniteur n'est pas évidente. Or ça fait une grosse partie des déclarations en école.
A+
L

[Hub]

Oui, c'est pour ça que je mentionnais "aléa mineur à peu près inévitable de l'activité physique (entorse en posant à l'attéro dans des conditions normales et adaptés)"...
Ca fait partie des alea normaux dont l'élève est supposé avoir accepté l'éventualité (et la responsabilité) en s'engageant dans une activité physique.

(En supposant que le terrain choisi par l'école soit un minimum cohérent avec une pratique pas trop risquée.  Un terrain plein de trous, de parpaings et de fers à béton, ça ne le ferait pas, bien sûr...)

[wowo]

Dans l'état actuelle de la législation (cf, voir à ce propos la problématique des sites d'escalade) je ne parierai pas un kopeck sur ; qu'un juge dédouane de sa responsabilité une école ou le moniteur, suivant le contrat qui lie les parties, si un élève pour une cheville en pente-école attaque en responsabilité civile l'école et in-fine l'assureur faute d'un arrangement.

Ce qui ne signifie évidemment pas un quelconque jackpot pour lui. Puisque même si très probablement l'école ou le moniteur se voit reconnu responsable et donc l'assureur tenu d'indemniser, faut-il encore qu'il y ai quelque chose à indemniser...

C'est certain que l'IA est une alternative mais qui a l'arrivée, en tous les cas pour une cheville, probablement n'indemnisera pas un cent non plus. Puisque le "Pretium Doloris" estimé par les experts ne sera certainement pas suffisant pour franchir le seuil des 15% de franchise d'IPP. Bref, retour à la case départ.

C'est vrai et ce n'est pas un secret, que les souscriptions d'IA permettent d'améliorer le ratio primes sur sinistres. Ce n'est pas pour rien par exemple que la souscription de la garantie "secours et rapatriement" est soumi à la souscription préalable de l'IA. Le secours-rapatriement peut couter cher alors que l'IA.

Maintenant si tout le monde ne prend plus l'IA proposée par la fédé, il est plus que probable que notre RCA augmentera. Alors surtout que ceux que cela rassure ne se gênent pas pour y souscrire à cette IA.

[fabrice]

En sport, il y a la notion de risques acceptés... heureusement sinon tous les accidents qui arriveraient sous la responsabilité d'un club ou d'un pro pourraient ouvrir lieu à des indemnisations.

[Lassalle]

Tout à fait d'accord avec toi !

Mais il y a clairement une tendance lourde à judiciariser à tout va les pratiques sportives encadrées par des professionnels.
Il suffit de voir comment des clients attaquent parfois en justice des guides de montagne professionnels parce qu'ils ont reçu une chute de pierres ou qu'ils ont subi une coulée de neige lors d'une sortie en ski de randonnée.
Il y a une vingtaine d'années de tels recours n'auraient jamais eu lieu, mais maintenant il faut à tout prix un "coupable" dans les accidents, quels qu'ils soient, de façon à recevoir des dommages et intérêts. 

Les clients veulent de plus en plus essayer des activités sportives de nature réputées à risques, avec bien sûr un risque absolument zéro à la clef ("le grand frisson" avec une sécurité absolue).
Et le professionnel est là pour évacuer absolument tout risque associé à cette pratique. 

Mais certains accidents de vols en biplace professionnels ne relèvent pas de cette logique lorsque le professionnel enfreint de toute évidence les règles élémentaires de sécurité de l'activité (vol dans les nuages ou en conditions trop fortes...).

La responsabilité d'un professionnel peut être clairement engagée dans certains types d'accidents, mais si le passager se foule une cheville à l'atterrissage il va être difficile de faire porter la responsabilité au pilote !

Marc

[Stef7550]

.../ mais si le passager se foule une cheville à l'atterrissage il va être difficile de faire porter la responsabilité au pilote !

Marc

euh...
a l'atterrissage rien de bien compliqué, suffit de dire qu'on est arrivé un peu vite au sol et le passager n'y est pour rien ! 

[choucas]

.../ mais si le passager se foule une cheville à l'atterrissage il va être difficile de faire porter la responsabilité au pilote !

Marc

euh...
a l'atterrissage rien de bien compliqué, suffit de dire qu'on est arrivé un peu vite au sol et le passager n'y est pour rien ! 

Officiellement, le pilote est responsable en biplace dans TOUS les cas, sauf lors des phases "sportives" ou nécessitant la participation du passager. Je pense que l'atterrissage est en obligation de résultat.
Donc forcément couvert par la RC du pilote

A+
L