Aspects juridiques de l'occase et du don

[ptrautma]

Saaaalut à tous,
Dans le cadre de notre association "Ailes pour Eux", nous tombons sur un os juridique...
Nous récupérons, faisons réviser et envoyons du matériel à des pilotes à faibles moyens.
Si un jour un de ces pilotes a un accident, et que lui ou sa famille décident de nous poursuivre en justice, on peut supposer que notre responsabilité est engagée.
Nous avons beau mettre des stickers sur les ailes indiquant que nous déclinons toute responsabilité, c'est probablement insuffisant.
La situation de l'occase est tout à fait analogue.
Le Chant du vario, en tant qu'intermédiaire d'une vente pourrait aussi bien être concerné.

Est-ce qu'un juriste ou un avocat parapentiste pourrait nous dite comment sortir de cette boucle infernale?

Nous réfléchissons avant d'envoyer plus de matériel...
On n'a pas trop envie de finir ruinés et/ou en cabane

[edae]

Tu noircis pas un peu le tableau là ? Chaque pilote solo est responsable de ce avec quoi il vole il me semble. J'avais bien aimé une remarque d'un membre sur le cdv, en parapente c'est le pilote qui décide de réformer le matériel, pas la législation   

[plumocum]

Salut.
Perso je pense que vous faites bien de vous poser quelques questions. Je viens d'aller voir votre site pour mieux comprendre.
Bravo pour ce que vous faites.
Je lis dans ton post que vous faites réviser les voiles. Juridiquement on ne peut pas vous attaquer sur la méthode. Je suppose que vous détruisez celles qui sortent avec un rapport accablant. Au pire, si vous les livrez, il serait peut-être nécessaire de mettre en place un système vous permettant de prouver 1/que vous avez livré le rapport avec la voile, 2/que le destinataire en a pris connaissance. De toutes façons je pense que c'est le minimum à faire pour toutes les voiles en transaction par votre structure. Et que en dehors de l'aspect juridique, au moins pour le côté 'moral' vous dormirez plus tranquille.
Concernant les annonces sur le cdv, je ne vois pas comment on pourrait attaquer le forum en responsabilité. Comme n'importe quel support de petites annonces. Si tel était le cas, des sites comme le bon coin seraient en zonzon depuis un bail  

[Hub]

Si vous conservez une archive des rapports de contrôle, vous serez facilement hors de cause.  

Au pire, ça serait l'atelier de révision qui se retrouverait compromis, mais encore faudrait-il que l'accidenté ou ses ayant-droits puissent prouver qu'il n'a pas détérioré le matos depuis le contrôle.

Note: les stickers sont un palliatif inopérant : en France, il est impossible de "décliner toute responsabilité".

[Airtoysdealer]

je serais cous, je prendrais contact avec la cellule juridique de la fédé, qui, je l'espère, devrait pouvoir répondre à cette très bonne question?

[MichM]

la cellule juridique de la fédé

 

La "cellule juridique de la fédé", c'est un avocat à qui elle fait appel et qui n'est pas bénévole.

[Airtoysdealer]

et...ça empêche de poser la question?

tu deviens un peu relou Mich...

[MichM]

et...ça empêche de poser la question?

Non, mais il n'y aura pas forcément une réponse.

[ptrautma]

Merci déjà pour ces premiers commentaires.
nous avons évidemment la possibilité de conserver une copie des rapports de révision des voiles.
Ceci dit, il est matériellement impossible de garantir que le "destinataire" prenne connaissance de restrictions.
Le destinataire est souvent inconnu quand nous remettons le matériel à une fédé ou à un club.
Par ailleurs, rien ne dit que le matériel livré volera toujours avec le même pilote, au contraire...

Par ailleurs, les certificats de révision ne concernent que les voiles. Les révisions n'existent pas pour les sellettes, les maillons/mousquetons, les secours...
Et bien entendu, nous en envoyons aussi.

Du coup, ce serait peut-être judicieux d'imaginer un mécanisme de transfert de responsabilité formel avec signature d'un document.
Mais est-ce que çà a une valeur quelconque?

Merci déjà pour ces premiers retours, c'est vraiment important pour que notre assos continue à vivre et qu'on dorme sur nos deux oreilles

[piwaille]

je vais prendre un exemple extrême : Quand un supermarché vend un marteau, est elle responsable si l'acheteur s'en sert pour défoncer la tête de son voisin ?

aux USA ça peut être le cas (je crois que le phénomène c'est l'exemple d"animaux séchés au four à micro ondes), pas (encore) en France

[Flying Koala]

je vais prendre un exemple extrême : Quand un supermarché vend un marteau, est elle responsable si l'acheteur s'en sert pour défoncer la tête de son voisin ?
aux USA ça peut être le cas (je crois que le phénomène c'est l'exemple d"animaux séchés au four à micro ondes), pas (encore) en France

Heureusement dans le beau pays de Donald Trump et de la NRA, cette responsabilité disparait si le supermarché vend des M16 ou des AK47 car bien évidemment, dans ce cas, le vendeur n'a aucune idée des intentions de l'acheteur  

Enfoirés de vendeurs de micro-ondes!

[Flying Koala]

Pour en revenir à ta question ptrautma, le risque juridique en France mérite sans doute d'être évalué si votre éventuel plaignant a les moyens d'intenter une action internationale.

Mais c'est surtout la législation et la règlementation locale du vol libre probablement assez balbutiante du pays destinataire qui peuvent représenter le premier risque tant pour les membres de votre assos qui s'y rendent parfois que pour les clubs locaux qui bénéficient de votre matériel.

FK.

[tanga]

aux USA ça peut être le cas (je crois que le phénomène c'est l'exemple d"animaux séchés au four à micro ondes), pas (encore) en France

Il me semble que c'est une légende urbaine 😉

[Lassalle]

aux USA ça peut être le cas (je crois que le phénomène c'est l'exemple d"animaux séchés au four à micro ondes), pas (encore) en France

Il me semble que c'est une légende urbaine

Il me semble que cela avait effectivement eu lieu.
Une femme avait mis son chat mouillé dans son micro-ondes pour le sécher et il en était mort.
Elle avait attaqué le fabricant en justice car rien n'indiquait dans le manuel de l'appareil qu'il ne fallait pas le faire !

Autre anecdote : une femme avait attaqué en justice (toujours aux USA bien sûr) un supermarché où elle faisait ses courses car elle avait été bousculée par une fillette qui courait dans le magasin et qui l'avait renversée ; elle s'était cassé le poignet dans sa chute.
Elle attaquait le magasin pour manque de sécurité.
Je crois qu'elle avait obtenu des dommages et intérêts.
Petit détail : la fillette en question était sa propre fille !  

Il n'y a qu'aux Etats-Unis que l'on peut voir des choses pareilles.  

 

Marc

[Hub]

aux USA ça peut être le cas (je crois que le phénomène c'est l'exemple d"animaux séchés au four à micro ondes), pas (encore) en France

Il me semble que c'est une légende urbaine

Il me semble que cela avait effectivement eu lieu.
Une femme avait mis son chat mouillé dans son micro-ondes pour le sécher et il en était mort.
Elle avait attaqué le fabricant en justice car rien n'indiquait dans le manuel de l'appareil qu'il ne fallait pas le faire !

Nope : https://www.snopes.com/fact-check/the-microwaved-pet/